J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520284A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :

La démission de M. Perrin (Christophe, Pierre), notaire à la résidence d'Athis-Mons (Essonne), est acceptée.

La société civile professionnelle Christophe Perrin et Richard Ferre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Athis-Mons (Essonne), en remplacement de M. Perrin (Christophe, Pierre).

M. Perrin (Christophe, Pierre) et M. Ferre (Richard, Hervé) sont nommés notaires associés.